fonds de dotation le triomphe du coeur
mécénat entreprise
ENTREPRISES, vous pouvez apporter votre soutien au TRIOMPHE DU COEUR en devenant mécène du fonds de dotation
Votre entreprise souhaite s’engager pour l’enjeu de santé publique majeur que représente la mort subite ?
Engagez-vous de façon régulière à nos côtés !
participez à l’avancée de la recherche médicale contre la mort subite de l’adulte
Chaque geste compte
Les dons individuels et mécénat sont les principales ressources du Fonds de dotation LE TRIOMPHE DU COEUR. Toute entreprise, quelle que soit sa taille et ses moyens, peut devenir mécène en faisant un don en numéraire ou en nature, ponctuellement ou de façon plus régulière. Le don peut être attribué à un ou plusieurs projets spécifiques.
Dispositif fiscal
En application des articles 200 et 238 bis du CGI, chaque don effectué à l’ordre du Triomphe du Coeur et destiné à la recherche médicale sur la mort subite (CEMS et IHU-ICAN) ouvre droit à une réduction d’impôt : 66% (particulier) et 60% (entreprise)
Je fais un don de 100 euros
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS :
Mon don me revient à 40 €
Je fais un don de 500 euros
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS :
Mon don me revient à 200 €
Je fais un don de 1000 euros
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS :
Mon don me revient à 400 €
Don en nature : quelle réduction d’impôt ?
Vous avez la possibilité de faire un don en numéraire ou en nature. Le don en nature est un don accordé sous forme de biens, des moyens en personnels, des services ou encore des compétences, telle que la mise à disposition d’un lieu pour l’organisation d’un événement ou encore la fourniture d’objets publicitaires. Il ouvre droit au bénéfice de la réduction d’impôt prévu à l’article 238 bis du CGI.
le don en nature est valorisé à son coût de revient
Pour le calcul de la réduction d’impôt sur les dons en nature (biens / prestations de service), ces derniers sont valorisés à leur coût de revient, c’est-à-dire les coûts supportés par l’entreprise pour acquérir ou produire le bien ou la prestation donnée.
Exemple : le don prend la forme d’une mise à disposition gratuite d’un bien. L’assiette de la réduction est égale au montant du loyer qui aurait été perçu si le bien avait été loué dans des conditions normales de marché.
la valorisation au coût de revient est du ressort du donateur
La valorisation au coût de revient relève de la responsabilité de celui qui effectue le don, et non de l’organisme bénéficiaire qui n’a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus qu’il reporte sur le reçu fiscal.
L’organisme bénéficiaire se fait communiquer par tout moyen le montant de la valorisation déterminée par l’entreprise donatrice, sous la responsabilité de cette dernière.
Rejoignez les entreprises qui nous soutiennent…
