fonds de dotation le triomphe du coeur
DISPOSITIF FISCAL
Pour les dons à l’ordre du TRIOMPHE DU COEUR et destinés à la recherche médicale (CEMS-Paris et IHU-ICAN)
En application des articles 200 et 238 bis du CGI, chaque don effectué à l’ordre du Triomphe du Coeur et destiné à la recherche médicale sur la mort subite (CEMS-Paris et IHU-ICAN) ouvre droit à une réduction d’impôt : 66% (particulier) et 60% (entreprise).
En fonction de votre situation, personne physique ou société, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, au titre de l’année de votre versement. Votre reçu fiscal vous sera communiqué par e-mail.
Je fais un don de 100 euros
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS :
Mon don me revient à 40 €
ou
IMPÔT SUR LE REVENU :
Mon don me revient à 34 €
Je fais un don de 500 euros
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS :
Mon don me revient à 200 €
ou
IMPÔT SUR LE REVENU :
Mon don me revient à 170 €
Je fais un don de 1000 euros
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS :
Mon don me revient à 400 €
ou
IMPÔT SUR LE REVENU :
Mon don me revient à 340 €
Don en nature : quelle réduction d’impôt ?
Vous avez la possibilité de faire un don en numéraire ou en nature. Le don en nature est un don accordé sous forme de biens, des moyens en personnels, des services ou encore des compétences, telle que la mise à disposition d’un lieu pour l’organisation d’un événement ou encore la fourniture d’objets publicitaires. Il ouvre droit au bénéfice de la réduction d’impôt prévu à l’article 238 bis du CGI.
le don en nature est valorisé à son coût de revient
Pour le calcul de la réduction d’impôt sur les dons en nature (biens / prestations de service), ces derniers sont valorisés à leur coût de revient, c’est-à-dire les coûts supportés par l’entreprise pour acquérir ou produire le bien ou la prestation donnée.
Exemple : le don prend la forme d’une mise à disposition gratuite d’un bien. L’assiette de la réduction est égale au montant du loyer qui aurait été perçu si le bien avait été loué dans des conditions normales de marché.
la valorisation au coût de revient est du ressort du donateur
La valorisation au coût de revient relève de la responsabilité de celui qui effectue le don, et non de l’organisme bénéficiaire qui n’a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus qu’il reporte sur le reçu fiscal.